C.G.V

GÉNÉRALITÉS

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de services. Tout achat sur le site  marchand www.maliktriolet.com implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes. Si une des clauses de nos conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement à celles-ci et qu’il entend s’y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S’il ce dernier est mineur, ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur. Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site www.maliktriolet.com , font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l’Utilisateur s’engage à respecter. www.maliktriolet.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l’ensemble des relations entre www.maliktriolet.com et les utilisateurs. 


PAIEMENT

Sauf conditions particulières consenties par le vendeur, les factures doivent être payé d’avance au siège sociale de l’entreprise avant la livraison des programmes d’entrainements et des programmes de formations. Il est possible de payer par Carte Bancaire, en virement bancaires, par paypal ainsi qu’en espèces. Lors de l’entrée en relation, le vendeur se réserve le droit d’exiger dès la commande le paiement de l’intégralité de la prestation, sans donner de motifs. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante. En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur peux à tout moment résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.


FORCE MAJEURE

Tout retard dans l’exécution de la prestation pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Sont notamment considérés comme de force majeure les évènements suivants : les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance, les barrières de dégel, l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit, les grèves ou débrayages qui  affecte les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et évènements ci-dessus énumérés.
Les cas de blessure/maladie entrainant un arrêt de 3 semaines minimum, ainsi qu’une grossesse pourront être considérés comme un motif de suspension du contrat.


LOI APPLICABLE

Ces présentes Conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout problèmes qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y arrivent pas, elles soumettront alors le litige au tribunal compétent.

DISPOSITIONS DIVERSES

6.1 www.maliktriolet.com se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas www.maliktriolet.com ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir suite à la visite ou à l’utilisation de ces sites.

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